S’inscrire à Médisup Sciences

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services « APES 0» proposées par Medisup Sciences à destination d’étudiant.e.s et/ou futur.e.s étudiant.e.s.

Medisup Sciences est un établissement de la société IDSOL, SARL au capital de 1250,00€ située 55 rue de Montreuil 75011 Paris et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503565905.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Medisup Sciencesconsent à l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de Medisup Sciences.

La signature d’un bulletin d’inscription et/ou le paiement de la facture émise par Medisup Sciencesemporte l’adhésion entière et sans réserve de l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e aux CGV.

Les formations, formules et prestations proposées peuvent être consultées sur le site de Medisup Sciences : https://medisup.com/formules/presentation-prepa-medecine. L’étudiant.e ou futur.e étudiant.e déclare en avoir préalablement pris connaissance et en connaître suffisamment le contenu et les caractéristiques essentielles.

Il est exigé, à l’inscription, le versement d’un acompte de 470 € (déductible des frais de scolarité) afin de valider le dossier. En cas de changement d’orientation ou d’échec au baccalauréat, cet acompte est intégralement remboursé sur présentation d’un justificatif.

Le règlement de la préparation annuelle peut s’effectuer :

• une fois par chèque (libellé à l’ordre de MS Sciences)
• par prélèvement en dix (10) échéances de septembre à juin de l’année universitaire en complétant le mandat SEPA joint à ce dossier, y incluant des frais de gestion administrative de 5%.

Le suivi de la préparation dispensée par l’établissement donne droit à la délivrance d’un certificat de suivi de formation complété par les relevés d’évaluations des connaissances acquises. L’établissement ne délivre pas de diplôme et cette préparation sera dispensée sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrit·e·s. Le nombre de places étant limité, Medisup Sciencesne peut garantir toutes les inscriptions.

Il est demandé aux étudiant·e·s de remettre lors de la première séance une copie de l’attestation de la CVEC (téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/). Cette contribution est due une fois par an pour chaque étudiant·e et couvre l’ensemble de ses inscriptions à l’université et dans les établissements privés d’enseignement supérieur. Ces derniers ont l’obligation (conformément à la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiant·e·s) de s’assurer que les étudiant·e·s qui suivent leurs enseignements se sont acquittés de cette contribution.

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences du concours, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.

Résiliation à l’initiative de l’étudiant

Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux laissé à l’appréciation de Medisup Sciences, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Le contrat peut être résilié pour tout autre motif par l’élève ou son représentant légal jusqu’au 4 décembre de l’année universitaire si elle est adressée par lettre recommandée (avec AR). Elle prend effet 8 jours après la réception de celle-ci (l’accusé de réception de La Poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune résiliation ne sera prise en compte à l’exception d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux. La somme remboursée est calculée au prorata des cours restant à effectuer, minorée d’une somme de 350 € lorsque l’annulation est effectuée plus de 15 jours après l’inscription. Le remboursement dégage Medisup Sciences de toute obligation d’enseignement.

Organisation et évolution de la formation

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences des examens, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.

Les étudiant·e·s titulaires du baccalauréat souhaitant s’inscrire en PASS (Parcours Accès Spécifique Santé) et en L.AS (Licence à Accès Santé) doivent le faire via la procédure Parcoursup.

L’inscription à l’APES0, comme pour de nombreux établissements privés d’enseignement supérieur, se fait indépendamment de la plateforme Parcoursup qu’il n’est donc pas nécessaire de renseigner. L’APES0 est une année préparatoire privée indépendante de l’université. L’établissement est déclaré auprès du rectorat de Paris. Il est recommandé aux élèves de terminale ayant fait le choix de l’année préparatoire, de se familiariser avec la plateforme Parcoursup durant l’année de terminale, en prévision de l’inscription à l’université l’année suivante.

Pour les étudiant·e·s n’ayant pas fait leur choix définitif d’orientation, il est recommandé de s’inscrire sur Parcoursup lors des vœux, au mois de mars, puis de renoncer à leur choix s’ils confirment en mai leur décision de s’inscrire à l’APES0. En renonçant à leurs voeux initiaux, les étudiant·e·s ne seront pas considérés comme ayant déjà été inscrits à l’université après l’obtention du baccalauréat.

Durant l’année préparatoire APES0 au mois de mars, les étudiant·e·s devront s’inscrire via la procédure Parcoursup en PASS (Parcours Accès Spécifique Santé) ou en L.AS (Licence à Accès Santé). Ils·elles seront considéré·e·s comme n’ayant jamais été inscrit·e·s à l’université.

L’inscription Parcoursup est traitée suivant la Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiant·e·s qui stipule notamment que le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, ce qui signifie que les étudiant·e·s titulaires du baccalauréat sont libres de s’inscrire dans la filière de leur choix, sous réserve des capacités d’accueil des établissements. Celles-ci sont arrêtées chaque année par l’autorité académique après dialogue avec chaque établissement. Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur d’établissement dans la limite des capacités d’accueil, au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation antérieure et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation.