Charte des Données à Caractère Personnel et des cookies
Préambule
La présente Charte des données à caractère personnel et des cookies (ci-après la « Charte ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par MÉDISUP – EDN+ CONF K afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
MÉDISUP – EDN+ CONF K s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui est donnée à ces termes par l’article 4 du Règlement.
La présente Charte s’applique lorsque vous visitez notre site internet (ci-après, le « Site ») et lorsque vous accédez à nos produits et services.
En utilisant le Site, vous accepter la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Charte. En cas de modification ou de mise à jour, la Charte révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de date de la dernière mise à jour.
1. Responsable de traitement
1.1. Vos Données Personnelles sont collectées par la société SAS Conférence Khalifa Établissement d’enseignement supérieur libre, (société du groupe Médisup) SAS au capital de 170 000 €
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 836 327
Dont le siège social se trouve 59, avenue des Gobelins 75013 Paris, ci-après dénommée « MÉDISUP – EDN+ CONF K »
1.2. Au sens de l’article 24 du Règlement, MÉDISUP – EDN+ CONF K agit en tant que responsable de traitement.
2. Les Données Personnelles collectées
2.1. Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Service.
2.2.
| Données de navigation générées par l’utilisation du Site | Données de navigation Cookies et adresse IP |
| Données collectées auprès du Client | – Nom – Prénom – Adresse – Date de naissance – Téléphone – Faculté – Photographie |
2.3. Certaines informations techniques ou concernant la consultation du Site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre Site par des cookies.
3. Base légale et finalité du traitement
Nous utilisons vos Données Personnelles pour remplir les finalités suivantes :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DÉTAILS |
| Réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site | INTÉRÊT LÉGITIME | MÉDISUP – EDN+ CONF K estime avoir un intérêt légitime à analyser l’ergonomie et la qualité du Site afin d’améliorer l’expérience des Clients et offrir un Site de meilleure qualité aux Clients. |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction et d’études clients | INTÉRÊT LÉGITIME | MÉDISUP – EDN+ CONF K estime avoir un intérêt légitime à analyser l’ergonomie et la qualité du Site afin d’améliorer l’expérience des Clients et offrir un Site de meilleure qualité aux Clients. |
| Utilisation des services du Site | EXÉCUTION DU CONTRAT | En exécution des Conditions générales applicables, MÉDISUP – EDN+ CONF K traitera les données aux fins de rendre les services proposés aux Clients. |
4. Durée de conservation des Données Personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| NATURE DES TRAITEMENTS | DURÉE DE CONSERVATION |
| Pour la gestion du compte | MÉDISUP – EDN+ CONF K conserve les informations tant que le compte de l’Utilisateur reste actif, à moins que le Client ne demande leur suppression ou celle de son compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, MÉDISUP – EDN+ CONF Ksupprime les informations sur demande |
Toutefois, pour respecter ses obligations comptables, MÉDISUP – EDN+ CONF K conservera les informations relatives aux missions pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte Utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales . la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients (porteurs de projets / donneurs d’ordre).
5. Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.
7. Cookies
7.1. Le Site utilise des cookies.
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez. Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).
7.2. Nous utilisons des cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.
De même nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.
7.3. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique, à l’exception des cookies essentiels au bon fonctionnement du Site, à partir du lien suivant.
8. Vos droits
8.1. 8.1. Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Le droit d’information : vous pouvez demander la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
- Le droit d’accès : vous pouvez demander la communication des données personnelles que nous détenons.
- Le droit de rectification et d’effacement : vous pouvez exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos données personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pourrez également, le cas échant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à MÉDISUP – EDN+ CONF K de vérifier l’exactitude de vos données personnelles, ou lorsque MÉDISUP – EDN+ CONF K n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
- Le droit à la portabilité des données : il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par MÉDISUP – EDN+ CONF K, de demander de recevoir vos données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement
8.2. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :
– Par mail à contact@confkhalifa.com en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
MÉDISUP – EDN+ CONF K disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
8.3. En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données Personnelles vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Modifications de cette Charte
Nous mettons régulièrement à jour cette Charte en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.